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Droit conjugal et unions de même sexe

Droit conjugal unions même sexe Fassin Waaldljk

Compte rendu

Eric Fassin & Kees Waaldljk, Droit conjugal et unions de même sexe, Puf, 2008.

Genre, sexualité & société, n° 2, automne 2009

Il n’est pas aisé de rendre compte d’un ouvrage qui est, en fait, un petit condensé d’une vaste étude comparative1 de la législation reconnaissant les liens entre deux personnes de sexe différent et de même sexe de neuf pays européens (Pays-Bas, Belgique, France, Allemagne, Danemark, Norvège, Suède, Islande, Finlande), ayant tous la particularité de comporter au moins une des trois institutions juridiques étudiées : le mariage, le partenariat enregistré et la cohabitation informelle. L’originalité et l’intérêt de cette étude sont précisément d’avoir non seulement adopté une méthodologie comparative, mais surtout d’avoir conçu un « outil de recherche qui permet de comparer le niveau international de reconnaissance des couples quel que soit son arrangement de sexe » (préface, pp. 7-8).

Sur la méthode de conception et de construction de cet outil, trop complexe pour être résumée en quelques lignes, nous renvoyons au chapitre « méthodologie » du livre, en signalant tout de même un des mérites les plus louables de cette entreprise : sa clarté. On trouvera, en effet, une explicitation particulièrement détaillée des étapes de conception du questionnaire à partir duquel il a été possible de collecter et de classer « trente-trois conséquences juridiques possibles du mariage/du partenariat/de la cohabitation […] divisées en trois champs : (A) conséquences parentales (parentalité et filiation), (B) conséquences matérielles et (C) autres conséquences juridiques » (p. 11), à l’aide de juristes des neufs pays. Ce premier classement a permis aux enquêteurs d’établir à un niveau de cent pour cent les conséquences juridiques qu’implique le mariage. À partir de cette convention méthodologique, il a été possible de considérer comparativement le « Niveau de Conséquences Juridiques(NCJ) » (p. 10) pour chacune des institutions juridiques citées plus haut. Concernant les couples de même sexe, cette opération montre que ces pays ont reconnu légalement cette forme d’union (par les trois institutions pour certains pays, ou par deux institutions seulement pour d’autres). Mais, « dans aucun pays européen, cette exclusion n’a encore été complètement abolie, même si les neufs pays attribuent un nombre croissant des conséquences juridiques du mariage à la cohabitation informelle entre partenaires de même sexe ». En effet, parmi les pays de l’échantillon, presque tous ont « introduit une forme de partenariat enregistré plus ou moins analogue au mariage, et […] deux de ces pays (les Pays-Bas et la Belgique) ont levé l’exclusivité hétérosexuelle du mariage » (p. 33), ceci du moins jusqu’en 2004, date de réalisation de l’enquête. Notons que depuis cette date, l’Espagne ayant ouvert le mariage aux couples de même sexe, elle représenterait un excellent dixième cas à intégrer à cette enquête.

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